Lancé au printemps 2008 par le Conseil Général, le programme "Propriétaires en Vendée" est menacé par l'Etat.
Dispositif innovant, il consiste en la création d'une prime d'accession à la propriété, (1000 ou 1500 euros selon les communes) pour les primo- accédants. Complétée par une aide des communes, cette prime départementale ouvre droit alors à deux autres mesures qui peuvent se cumuler: le Prêt à Taux Zéro Majoré (un prêt sans intérêt) ainsi que le Pass Foncier qui permet de son côté de rembourser le terrain après la maison. Avantage supplémentaire: il ouvre droit à la TVA à 5,5% sur le coût de construction.
En l'espace d’à peine deux ans et demi, le programme « Propriétaires en Vendée » a déjà bénéficié à 1200 ménages, leur permettant d'acquérir leur logement dans notre département. Grâce à lui, la Vendée arrive largement en tête des départements français avec 75% de propriétaires.
« Pourtant, certaines mesures prévues par l’Etat pourraient entrainer la fin du programme » jugent les élus Vendéens.
En effet, la suppression du Pass Foncier au 1er janvier 2011 et le nouveau dispositif d'aides limitant le nombre de ménages éligibles en fonction de leurs revenus ne concernera plus que certains achats: ceux de logement neufs et économes en énergie dans des zones d'habitation en forte tension (dites « zones A »).
Ce ne serait alors plus qu'une vingtaine de communes en Vendée qui pourrait en bénéficier alors que près de 150 se sont déjà engagées depuis 2008 au côté du Conseil Général.
« Nous souhaitons que tous les ménages qui le désirent puisse continuer à acquérir leur logement et vivre dans la commune ou le village qu'ils auront choisi » explique Véronique Besse, Présidente de la Commission des Affaires Sociales, « notre soutien à l'accession à la propriété étant aussi un moyen de soutenir l'activité des entreprises locales, il importe que l'Etat nous permette de poursuivre notre action ».
Réunis en session plénière vendredi 17 septembre 2010, les élus du Conseil Général de la Vendée ont donc adopté une résolution dans laquelle ils demandent à l'Etat que soit maintenue à 5,5% la TVA pour la rénovation comme pour la construction des logements et que puissent exister des prêts à un niveau plus attractifs en zone C pour mieux soutenir le développement de l'habitat et la dynamique du milieu rural.
Par ailleurs, les Conseillers Généraux demandent un plus juste équilibre de la durée de remboursement des prêts en fonction des ressources des ménages afin que le plus grand nombre possible de familles vendéennes puisse bénéficier du nouveau prêt à taux zéro.
« L’accession à la propriété est en effet le souhait d’une immense majorité de nos concitoyens, en particulier les jeunes. Elle favorise l’enracinement des habitants dans nos communes et leur donne envie de s’investir pleinement dans la vie locale » conclut Véronique Besse.