Publié le 23/05/2011

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Un prélèvement compensera les pertes fiscales des communes frappées par une catastrophe naturelle.

Un prélèvement sur les ressources fiscales de l’Etat compensera le manque à gagner durant quatre ans.
Un prélèvement compensera les pertes fiscales des communes frappées par une catastrophe naturelle.

Les communes frappées par Xynthia ont subi une forte diminution de leurs recettes fiscales en raison, notamment, des déconstructions de maisons menées par l’Etat.

Dans son rapport, la Mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la tempête a estimé que cette perte fiscale pourrait s’élever à près d’un million d’euro pour les seules communes vendéennes de La Faute sur Mer et de l’Aiguillon sur Mer, communes les plus touchées en février 2010.


Pour Bruno Retailleau, « il serait injuste qu’après avoir subi la tempête, les habitants aient en plus à supporter une augmentation des impôts locaux rendue inévitable par les difficultés budgétaires de leurs communes ».

C’est pourquoi la proposition de loi sur la gestion effective du risque de submersion marine, présentée par Bruno Retailleau et adoptée à l’unanimité par le Sénat le 3 mai dernier, va permettre de résoudre ce problème.

En effet, grâce à ce texte, un prélèvement sur les ressources fiscales de l’Etat compensera le manque à gagner pour les communes frappées par une catastrophe naturelle.

Cette compensation portera sur la taxe d’habitation ainsi que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Le montant de cette compensation sera égal à 90% des pertes fiscales la première année, 75% la deuxième année et enfin 50% la troisième et la quatrième année.

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